À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2020-06951
Demande de sept courriels, et les pièces jointes, où le nom de Jean-Sebastien Campeau est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-16764
Données statistiques sur les motifs de refus d’IRCC concernant les permis d’études, du 1er janvier 2019 et le 7 juillet 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-11514
Demande d’un courriel où le directeur du CTD de Sydney est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-12992
Demande de quatre courriels où le nom de Laurianne Fredette est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-11563
Demande de sept courriels, et les pièces jointes, où le nom de Julie Rochon est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-12013
Demande de quatre courriels où le nom de Linda Nguyen est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-13424
Taux d’approbation et de refus pour les demandes de résidence permanente fondées sur des considérations d’ordre humanitaire, classées par agent d’immigration, pour toutes les villes canadiennes, de 2015 jusqu’à ce jour. Si possible, préciser la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-12287
Copie des documents à communiquer en réponse au dossier 2A-2020-09530. Obtenir une copie complète de cette note d’information provenant de votre ministère : Étudiants internationaux et l'incidence de la COVID-19 2020-04-01 no de réf. : 2020-F-…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-12232
Copie des documents à communiquer en réponse au dossier 2A-2020-04881, Politique publique temporaire pour une autre option de traitement en raison de la COVID19 2020-03-31 no de réf. : 2020-01104552 (DGAR). Exclure les documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-10353
Copie de la divulgation complète du dossier 2A-2020-04881 : Politique publique temporaire pour une autre option de traitement en raison de la COVID-19 2020-03-31 No de réf. : 2020-01104552 (DGAR). Svp, exclure tout document confidentiel possible du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020