Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2020-06969

Toutes les coordonnées (y compris, sans toutefois s'y limiter, l'adresse postale, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur) pour Nat-Operational-Coordination-Selection-RIM@cic.gc.ca.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-04013

Demande de deux courriels où le nom de Benjamin Mason est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-11509

Demande d’un courriel où le nom de Julie Dansereau est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-10548

Copie de la note d’information F-1087259 (Admiss) Titres de voyage numérique : Mise à jour sur le projet pilote. Veuillez exclure tout document confidentiel possible du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-05423

Copie des notes de services, des notes d’information et des présentations envoyées au SMA (ou à une personne d’un échelon équivalent), au sous-ministre et aux personnes de niveau supérieur, qui concernent des discussions tenues sur la façon d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-09491

Nombre de permis d’études traités au Canada en janvier, en février, en mars, en avril et en mai 2019 ainsi qu’en janvier, en février, en mars, en avril et en mai 2020; nombre réparti par mois et par type de demande. Nouveau permis d’études ou…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-08412

Veuillez fournir une liste de refus de résidence permanente de chaque bureau des visas à l’échelle mondiale (y compris des centres de traitement au Canada) pour lesquels le motif de refus donné vise le paragraphe 40(1) Fausses déclarations. Répartir…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2020-08135

Demande de tous les objets des courriels qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement et concernent Martin.Barry@cic.gc.ca, pour la période du 20 mai 2020 au 22 mai 2020, à l’exception des courriels qui exigeraient une consultation…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2019-18682

Veuillez fournir la dernière version du manuel sur la citoyenneté « CP 6 – Interdictions » en français et en anglais, en format PDF. Version originale – Veuillez fournir la dernière version du manuel sur la citoyenneté « CP 6 - Interdictions » en…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

298 page(s)
juin 2020

Req # 2A-2019-08174

Je souhaiterais obtenir l’ensemble des notes d’information, des politiques, des rapports et des plans sur les attributions de désignations de 2020 pour l’Ontario et le Manitoba, entre le 1er janvier 2018 et le 24 février 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
juin 2020
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