Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # A-2018-57916

Demande A-2017-55539 - veuillez fournir des renseignements sur les points suivants : 1. Documents concernant les critères d’admissibilité des demandeurs et des organismes qui reçoivent une subvention fédérale pour fournir des services d’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

835 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-81394

Demande visant tous les objets des courriels de Josianne Krucker qui sont contenus dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-05605

Fournir, pour la période du 1er juin 2017 au 30 avril 2018 en ce qui concerne le système Entrée express d’IRCC, les dossiers sur les recherches par mot-clé qui incluent ce qui suit : stratégie d’Entrée express, rondes d’invitations, Système de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

283 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-42214

Obtenir copie complète des notes de breffages et notes de services et mémorandums du ministre et du sous-ministre de I'Immigration du Canada pour la période suivante 1er septembre 2018 au 18 octobre. (Exclure public seulement, les confidences…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1759 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-11451

Pouvons-nous avoir une copie des rapports du Réseau international, pour la période du 1er juillet 2017 au 29 mai 2018, de Beijing, de Manille, de Delhi et de Guangzhou?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

132 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-65310

De 500 à 800 pasteurs de pays incluant, sans toutefois s’y limiter, le Nigéria, l’Égypte, le Kenya, l’Inde, le Danemark, la France et le Sri Lanka, se sont vu refuser des visas de visiteur au Canada pour la 25e Conférence pentecôtiste mondiale en …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

87 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-68958

Demande visant tous les objets des courriels de Laurianne Fredette qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-68964

Demande visant tous les objets des courriels de Nicholas Chan qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-68942

Demande visant tous les objets des courriels de Umit Kiziltan qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

62 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-81428

Demande visant tous les objets des courriels d'Anne Turmel qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

117 page(s)
mars 2020
Date de modification :