À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2023-00267
Copies de tous les documents du 1er janvier 1980 au 12 décembre 2023 de l'Association des femmes autochtones du Canada démontrant que la Couronne a reconnu ou avait l'intention de reconnaître la Nation métisse du Canada comme une…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00294
Copies des annexes des décrets : 2002-1948 - Annexe 1 – Alinéa 3 (a) et 2002-1947 - Annexe 1 – Alinéa 3 (a).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00372
Le nombre de poursuites civiles déposées au Canada entre 2003 et 2023 contre la Couronne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00296
Note de breffage du mois de Fevrier 2020: 2020-002546 Réunion du 27 février 2020 du groupe de travail interministériel des sous-ministres fédéraux sur la crise des opioïdes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00425
Note de breffage du mois de Mars 2021: 2021-003629 Réunion du groupe de travail des sous-ministres sur la crise des surdoses d’opioïdes de la semaine du 29 mars 2021 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00098
Note de breffage du mois de Mai 2023: 2023-004446 Comité des sous-ministres sur la cybersécurité : survol des enjeux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00112
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012382 Rencontre avec la clinique juridique communautaire de Niagara (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00114
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012387 Rencontre avec le chef Mark Hill, six nations of the grand river (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00115
Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012384 Rencontre avec Clare Freeman, directrice générale, clinique juridique communautaire de Hamilton (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00139
Liste des affaires judiciaires concernant des demandeurs qui ont fréquenté les pensionnats indiens de Saint-Marc-de-Figuery, Kangiqsualujjuaq, Poste-de-la-Baleine, Bellin, Inoucdjouac, St. Philips, Résidence Couture, La Tuque et Maliotenam.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2023