Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1013 dossier(s)

Req # A-2021-00300

Note de breffage du mois de mai 2021 : 2021-006088 Projet de rapport sur l'application des règlements par la professeure [caviardé] (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00669

Copie de tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

253 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00981

Statistiques annuelles d'extradition de 2010-2011 à 2020-2021

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01043

Note de breffage du mois de janvier: 2021-011656 Rencontre avec David McCain, président de l'association des juristes de justice (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

42 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01051

Note de breffage du mois de janvier: 2022-000085 Rencontre avec la professeure [caviardé] (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

22 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01074

Note de breffage du mois de janvier 2022 : 2022-000046 Réglementation des méfaits en ligne : approches dans d’autres administrations (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00159

Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004418 Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale - 24 avril 2020 (Pour Information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00591

Copie de tous les correspondances envoyés et reçus entre la sous-ministre et sous procureure générale du Canada Nathalie G. Drouin entre le 27 septembre 2020 au 27 octobre 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

123 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00489

Note de breffage du mois juillet 2021: 2021-008307 États-unis c. Meng (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00671

Note de breffage du mois de juillet : 2021-008075 Appel d'introduction avec Cam Friesen, ministre de la justice et procureur général du Manitoba (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
février 2022
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