À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00233
Tous les mémos, notes de breffage, manuels créés du 1er mars 2020 au 13 juin 2020 concernant l'administration du ministère et l'exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00245
Toutes correspondances et rapports de synthèse entre le ministère de la Justice et le ministère de la Justice des États-Unis concernant le projet Dalton de la Gendarmerie Royale du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00282
Tous les documents conformément à l'article 40 de la Loi sur l'extradition pour lesquels le ministre de la Justice peut ordonner la remise d'une personne en vue de son extradition ou décider de ne pas exercer ce droit.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00328
Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-004933 Nouvelle requête d'aide médicale à mourir devant la Cour supérieure du Québec (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00495
Contrats entre le ministère de la Justice et Borden Ladner Gervais LLP.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00544
Tout rapport sur des questions judiciaires du 1er janvier 2019 au 5 octobre 2020 concernant les dispositions judiciaires du projet de loi C-58, à l'exclusion des ébauches, des éventuels documents confidentiels du Cabinet ou des documents…Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00713
Tout accord entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario concernant les articles 65.2 et 65.3 de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00725
Rencontre avec le grand chef du conseil de la Nation Atikamekw (pour information) 2020-10-26 Ref no : 2020-009757 Organisation: Ministère de la Justice Canada directeur des poursuites relatives au terrorisme (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00757
Note de breffage du mois de juin 2020: 2020-006167 Réunion sur la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00759
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-008008 L'assouplissement des restrictions dans les lieux de travail fédéraux - 31 août (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021