À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2017-01443
Toutes les correspondances destinées à Linda Dolan ou préparées par celle-ci en ce qui concerne les éléments de preuve déposés dans le cadre de différentes affaires et poursuites intentées par des survivants du pensionnat Saint-Anne depuis 2012Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01816
Toutes les demandes de règlement au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne par ministère et par montant du paiement, et tout autre détail qui peut être fourni y compris les motifsOrganisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01997
Tous les documents préparés entre le 1er janvier 2015 et le 7 mars 2018 au sujet du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés concernant les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés qui ont été proposées en 2017.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2018-01998
Note de breffage du mois de novembre 2018 : 2018-018683 Rencontre entre le ministre Sohi et le juge Iacobucci concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - 8 novembre (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01419
Toutes correspondances entre les membres du Comité des analyses d'alcool (Société canadienne des sciences judiciaires) et le ministère de la Justice du Canada entre le 1er novembre 2011 et le 28 novembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00089
Note de breffage du mois de février 2020 : 2020-001750 Rencontre avec le sénateur Omidvar pour discuter du projet de loi S-259 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00131
Tous les renseignements sur les processus informels de résolution des différends mis en place par le ministère de la Justice du Canada pour résoudre les conflits entre employés et gestionnaires et sur le nombre d'employés du ministère de la…Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00162
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-003487 Réunion du Conseil canadien de la magistrature (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00163
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-002626 Recommandations sur le partage des avoirs confisqués 2018-2019 (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00250
Note de breffage du mois de avril 2020 : 2020-003790 Augmentation du financement au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Services aux victimes (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020