À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00397
Note de breffage du mois de avril 2020 : 2020-002626 2018-2019 Recommandations sur le partage des avoirs confisqués 2018-2019 (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00398
Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-004720 Réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale procès-verbal de la réunion (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00402
Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005630 Dépôt de brevets d'amicus auprès de la Cour du commerce international des États-Unis dans le cadre des recours relatifs aux déterminations de règles commerciales américaines concernant l'…Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00403
Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005611 Loblaw Financial Holdings Inc. c. Canada, 2020 CAF 79 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00404
Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005588 Options Possibles pour répondre à la demande de création d'un groupe consultatif sur les droits de la personne relatif à la COVID-19 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00405
Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005464 Rencontre avec Bob Rae pour discuter de l'intervention devant la Cour internationale de Justice - 4 juin 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00406
Note de breffage du mois de mai 2020 : 2020-004958 Lettre ouverte des Éditeurs canadiens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00407
Note de breffage du mois de mai 2020 : 2020-004848 Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00409
Note de breffage du mois de mai 2020 : 2020-001541 Examen de l'inventaire des règlements du ministère de la Justice (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00431
Documents concernant les politiques relatives aux cultes sataniques, ainsi que les directives et les notes de services transmises aux organismes d'application de la loi, aux procureurs et à tout représentant du système de justice entre 1990 et…Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020