À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00142
Tous les courriels, notes de breffage rapports, notes de service, communications électroniques, conversations téléphoniques enregistrées, textos et messages se rapportant à l'objet d'une enquête (fédérale ou provinciale) sur les fusillades…Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00161
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004138 Services juridiques par des avocats du secteur privé (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00224
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003149 Délais de traitement des demandes de révision d'une condamnation (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00277
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003275 Financement à l'Association Inuit du Manitoba (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00287
Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004450 Hassan Naim Diab et al. c. Procureur général du Canada et al. (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00288
Note de breffage du mois de janvier 2020: 2020-000751 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00291
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-002105 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00292
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-002328 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00293
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-002037 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00294
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-002359 Exposé préliminaire du Canada à la commission d'enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020