À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2022-00137
Note d’information 2022FIN510590 - « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00138
Note d’information 2022FIN510763 - « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00149
Note d’information 2022FIN511024 – Approbation de la divulgation de renseignements sur les immobilisations par le BSIFOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00153
Note d’information 2022FIN511054 – Réunion avec le président et chef de la direction (PDG) de TC EnergyOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00154
Note d’information 2022FIN511001 – Acquisition de Banque Equity Home par la Commission du Régime de retraite des enseignants de l’OntarioOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00156
Note d’information 2022FIN511030 – Réunion avec Paiements CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00157
Note d’information 2022FIN511114 - Réunion des sous-ministres (SM) sur les dépenses liées à la défenseOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00173
Documents concernant la décision de dépenser en situation déficitaire pendant la pandémie de COVID-19 et l’effet que les dépenses auraient sur les générations futures, du 1er janvier 2020 au 1er juin 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00178
Toutes les ententes qui comprennent le gouvernement fédéral et une ou plusieurs provinces qui comprennent la formule de financement directement ou indirectement découlant de la Loi d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00179
Des copies de toute correspondance mentionnant « Arabie saoudite » (ou des abréviations, p. ex. « KSA », etc.) et/ou « Pharmascience Inc. (ou abréviations, p. ex. « SPM », etc.), du 1er juillet au 1er août 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022