À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00289
Note d’information 2021FIN505695 – Réunion avec le président d'ACCAP (Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes)Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00342
Note d’information 2021FIN506506 – Mise à jour sur les Réserves pour la stabilité intérieureOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00351
Note d’information 2021FIN506357 – Messages clés concernant le rapport du Comité consultatif sur le système bancaire ouvertOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00364
Note d’information 2021FIN506777 – Appel de la ministre Freeland avec la secrétaire YellenOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00409
Note d’information 2021FIN506676 – Modernisation du régime de délivrance de licences et de droits pour les services par satelliteOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00446
Note d’information 2021FIN507251 – Réunion du CCSM (Comité de coordination des sous-ministres) sur la gouvernance et la prise de décisionsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00487
Dossiers concernant la collecte de données de la SCHL (Société canadienne d’hypothèques et de logement) sur les détenteurs d’hypothèques et l’utilisation de ces données depuis le 1er janvier 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00499
Note d’information 2021FIN505198 – Modification à l’annexe A du Protocole d’accord de réciprocité fiscale (Canada – Québec)Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00503
Note d’information 2021FIN507764 – Changement climatique et l’économieOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00614
Note d’information 2021FIN505236 – Lettres demandant des renseignements financiers sur la tarification du carbone – Produits et produits du carburant retournés, ainsi que tous les documents connexes et la correspondance envoyée ou reçue par des…Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022