À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00816
Note d’information 2022FIN508957 – Mise à jour sur la recherche d’un directeur à l’Office d’investissement du régime de pensions du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Une liste (ou un enregistrement équivalent) de tous les contrats et factures du Ministère payés relativement aux voyages de Chrystia Freeland de 2022, pour la période du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00002
Une liste (ou un enregistrement équivalent) de tous les contrats et factures du Ministère payés, engagés par la ministre, en ce qui concerne les voyages de Chrystia Freeland de 2022, pour la période du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Note d’information 2022FIN510705 – Document de position de principe sur le projet de loi C-249 (Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs)Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Note d’information 2022FIN510689 – Appel au sous-ministre de l’Ontario OrencsakOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00031
Les statistiques des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées des personnes provenant des groupes désignés et non désignés par les groupes visés par niveau EX, de 2014 à 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00035
Veuillez fournir les rapports annuels de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) déposés au Parlement pour 2018, 2019, 2020 et 2021 ainsi que les votes et le débat, conformément aux paragraphes 153(1) et 153(2) de la Loi…Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00046
Tous les dossiers sur le travail de promotion sont décrits dans l’article mis en lien ici : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocatesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00047
Tous les dossiers sur le travail de promotion sonts décrits dans l’article de nouvelle mis en lien ici : https://www.taxpayer. com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocatesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00064
Note d’information 2021FIN502390 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 11 janvier 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022