À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00630
Note d’information 2021FIN508139 – Accord Canada-Québec en matière d’immigration « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00681
Note d’information 2021FIN508145 – Initiative de déclaration conjointe sur les règlements nationaux par l’Organisation mondiale du commerceOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00682
Note d’information 2021FIN507992 – Reprise des consultations sur les ajustements à la frontière pour le carboneOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00734
Note d’information 2021FIN509832 – Évolution du marché mondial du logement depuis la pandémieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00739
Note d’information 2021FIN509486 – Réunion avec l’Association des fabricants de pièces d’automobileOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00745
Note d’information 2021FIN508755 – Examen du taux admissible minimal des prêts hypothécaires assurésOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00786
Note d'information 2022FIN510010 - Le point sur la pénurie de semi-conducteursOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00788
Note d’information 2022FIN509986 – Mise à jour des priorités financières du G20 sous la présidence indonésienne de 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00824
Note d’information 2022FIN510178 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00847
Je demande tous les documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés à l’intention du sous-ministre des Finances de septembre 2021 à aujourd’hui concernant la promesse électorale libérale d’éliminer le statut d’organisme des…Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022