Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2021-00005

Note d’information 2021FIN502673 – Réunion avec la Financière Sun Life

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00135

Note d’information 2021FIN503936 - Note d’information pour la réunion du Comité consultatif supérieur (CCS) – le 12 mars 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00149

Note d’information 2021FIN504474 – Mise à jour sur le budget de 2021 et les perspectives budgétaires de 2022 de l’Allemagne

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00174

Fiches pour la période des questions ou fiches parlementaires fournies à la ministre des Finances entre le 25 janvier 2021 et le 13 mai 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

155 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00180

Note d’information 2021FIN504983 – Réunion avec le Comité consultatif sur le système bancaire ouvert

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00192

Note d’information 2021FIN504815 – Identification des opérations entre apparentés

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juillet 2021

Req # A-2018-01409

Courriels faisant état des discussions sur la possibilité d’augmenter la TPS/TVH, depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2016-00433

Tous les documents, y compris les documents d’information, d’orientation et de réflexion, préparés par ou pour le Comité des fonctionnaires du Régime de pensions du Canada (RPC) entre le 1er avril 2016 et le 28 septembre 2016

Organisation: Ministère des Finances Canada

79 page(s)
juillet 2021

Req # A-2018-01403

Courriels faisait état de toute discussion sur la possibilité d’augmenter les primes du Régime de pensions du Canada (RPC) depuis le mois de novembre 2015. Exclure les notes d’information, les notes de service et les rapports

Organisation: Ministère des Finances Canada

168 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00683

Documents datant du mois de novembre 2018 au mois de février 2020 sur l’incidence de la passation en charges immédiates pour la fabrication et la transformation de machines et de matériel, notamment du matériel de production d’énergie propre, ainsi…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2021
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