À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2020-00988
Note de breffage 2020FIN502075 – Mesure législative sur les paiements de péréquation fiscale compensatoire à la Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00990
Instructions de rédaction législative et correspondance connexe concernant le paragraphe 146(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1972Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00991
Documents sur toute réunion entre George Cope, chef de la direction de Bell, et Bill Morneau, ministre des Finances, du 1er août 2019 au 15 septembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00997
Documents liés à la réunion entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Lori Merrigan et Mark Maxson aux environs du 18 février 2021, qui ont été créés pendant ou après la réunionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-01076
Documents liés aux réunions de tiers avec le ministère des Finances Canada sur le Plan de protection des océans du Canada ou le processus d’approvisionnement du gouvernement portant le numéro F7017-160056/C, de 2016 au 15 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-01080
Toute discussion interne sur la possibilité de contribuer au financement de l’initiative Rail Deck Park de Toronto, du 1er janvier 2020 au 19 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2018-01535
Notes d’information, notes de service, rapports, faisant état de toutes les discussions sur la possibilité d’augmenter les cotisations d’AE depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2021
Req # A-2020-00069
Notes d’information au sous-ministre depuis le 1er mai 2020 qui fournissent une analyse, un aperçu ou une évaluation des programmes d’aide fédéraux suivants annoncés depuis mars : PCU, PCU prestation d’AE, SSUC, PCUE et CUECOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2021
Req # A-2020-00092
Tous les documents concernant Libra, la Libra Association, le Creative Destruction Lab ou Facebook et la monnaie numérique pour la période du 1er janvier 2020 au 30 mars 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2021
Req # A-2020-00565
Note d’information 2020FIN499172 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2021