À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-01438
Information relative à une enquête concernant des violations environnementales à Lake Country (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01449
Documents relatifs à tout appel potentiel d’un navire de la Garde côtière pour un nageur disparu dans la soirée du 26 juin 2021 au autour de cette date, dans les environs de la baie English, à VancouverOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01487
Documents liés à l’impact environnemental, y compris le coût des documents imprimés pour les contribuablesOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00138
Ententes signées en réponse à l’arrêt Marshall de la Cour suprême avec la Première Nation de Woodstock entre septembre 1999 et décembre 2003Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00059
Documents relatifs à la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en mars 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00061
Documents relatifs à la truite arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en mai 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00488
Documents datés de janvier à juillet 2021 relatifs à la décision de fermer environ 60 % des pêcheries commerciales de saumon de la côte ouest (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00566
Documents qui rendent compte de la discussion interne sur la sécurité du personnel de tierces parties travaillant sur les navires dans le cadre du programme des observateurs en mer entre mai 2020 et juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00679
Correspondance relative au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd., au Yukon, pour la période de juillet 2019 à octobre 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00739
Documents de 2016 à 2021 concernant les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits (ERRD) avec les bandes des Premières Nations du golfe du Saint-LaurentOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2022