À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2020-00560
Données bathymétrique du Lac St-Jean remis à l'Université du Québec à ChicoutimiOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00246
Courriels envoyés/reçus par Sam Ryan liés au rapport d’examen complet de la Garde côtière canadienne concernant la substance qui sera utilisée pour le revêtement des réservoirs à l'eau potableOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00262
Documents datés d’août à décembre 2012 concernant la pêche commerciale de la mousse d’Irlande, du fucus et du varech en Nouvelle‑ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00269
Document relatif à l’approche fondée sur le risque adoptée à l’égard du déplacement de poissons vivants en vertu l’article 56 du Règlement de pêche pour l’orthoréovirus pisciaireOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00270
Communications liées à l’aquaculture adressées à Kyle Garver et rédigées par ce dernier d’avril à juin 2016Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00274
Notes de service envoyées et approuvées de janvier à juin 2020 par la ministre, Cory Pike, Connor Robinson et Rebecca Reid au sujet des exploitations d’aquaculture en parcs à filets ouvertsOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00285
Documents datés d’avril à juin 2020 concernant les travaux effectués au Jackson Park, dans le canton de Tiny (Ontario)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00288
Contrats conclus de 2016 à 2020 entre Pêches et Océans Canada et tout organisme par l’intermédiaire duquel Nitin Bastodkar a été embauché à titre d’expert-conseilOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00310
Documents datés de janvier 2015 à octobre 2018 au sujet des contrats conclus avec Riversdale Resources Limited ou Benga Mining Limited concernant l’utilisation de mesures compensatoires ou la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces…Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00349
Note d'information à l'intention du sous-ministre : Téléconférence des sous ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’EstOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020