Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2802 dossier(s)

Req # A-2022-00200

Dossier 197525: Réunion du sous-ministre avec Enbridge.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00223

Dossier 197377: Mise à jour sur la stratégie relative aux données du GC.

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00230

Copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité et l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 01 mars 20 à ce jour, le 05 sep…

Organisation: Ressources naturelles Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00240

Fournir la documentation sur tout examen des impacts, en aval et en amont, du pétrole étranger importé au Canada sur les émissions de gaz à effet de serre. Le délai visé par cette demande va du 2 décembre 2017 au 20 septembre 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00242

Dossier 197916: Séance d’information du SM – Réunion sur l’Ukraine le 26 juillet, de 15 h à 16 h.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00247

Dossier 197873: Séance de discussion ouverte du sous-ministre avec l secteur des carburants.

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00248

Dossier 197905: Le point sur les progrès faits par rapport au projet d’agrandissement du pipeline de Trans Mountain.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00252

Dossier 197813: Réunion du ministre avec Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’association minière du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
novembre 2022

Req # A-2017-00075

Tous les documents d’information pour le sous-ministre au sujet des menaces au secteur de l’énergie ou aux infrastructures énergétiques, du 1er janvier 2016 au 2 mai 2017.

Organisation: Ressources naturelles Canada

98 page(s)
novembre 2022

Req # A-2019-00390

Tous les courriels, textes, communications écrites, notes d’information, notes de service, enregistrements d’appels et procès-verbaux de réunions des employés de Ressources naturelles Canada à propos des réponses et des répercussions liées à l’…

Organisation: Ressources naturelles Canada

120 page(s)
novembre 2022
Date de modification :