À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2802 dossier(s)
Req # A-2022-00251
Dossier 197863: Accord de principe du programme de 2 milliards d’arbres.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00253
Dossier 197767: Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00254
Dossier 197374: Chauffage domestique au Canada : Outils de réglementation.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00260
Rapport d’incident et courriels au sujet d’un incendie déclaré à la station Marten/Martin Fire Station dans le nord de l’Alberta en août 2022. Proposition de subvention et entente de financement pour des batteries ou des panneaux solaires à la…Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00261
Tous les rapports, notes de service et notes d’information utilisés pour déterminer les exigences d’admissibilité afin de choisir les fournisseurs de services agréés pour la subvention Maisons plus vertes, plus particulièrement ceux dont les…Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00262
Tous les dossiers, incluant, sans toutefois s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les notes de service, les notes d’information, les présentations, les rapports et les données à propos des tarifs de rachat garanti pour l’énergie géothermique…Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2022-00264
Dossier 197914: Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Allemagne sur une coopération renforcée en matière d’hydrogène.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00267
Tous les renseignements à propos du contrat octroyé par Ressources naturelles Canada à Ottawa Moving Logistics pour un montant de 849 439,94 $ en août 2020 DDP 5000053250 : Déplacement de la collection de géologie de matières de la terre de…Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00270
Dossiers appuyant la consommation d’eau souterraine ou de surface sur toute ferme familiale de propriété privée en Colombie-Britannique (C.-B.), utilisée à des fins non commerciales, l’agriculture familiale privée uniquement est maintenant interdite…Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022