À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2802 dossier(s)
Req # A-2022-00083
Tous les dossiers liés à la fusion du Bureau de gestion des grands projets/Secteur des affaires autochtones et de la réconciliation (Nokwewashk) et de la nouvelle structure organisationnelle visant les postes EX01, EX02 et EX03 du 1er mars 2022 au…Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00090
Tous les documents ou informations que vous détenez relativement au Propriétaire (Glencore Canada Corp.), dont notamment : la Propriété (NEQ : 1165314676) ne fait l’objet d’aucune enquête, poursuite, ordonnance, avis d’infraction, urgence…Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00094
Dossier 194165: Mise en œuvre d’une interdiction d’exportation de charbon thermique.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00098
La plus récente estimation de la valeur du gisement minéral du Cercle de feu, ainsi que tous les rapports, notes d’information et présentations rédigés du 1er janvier 2022 au 6 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00128
Dossier 196485: Les centres d’hydrogène en Alberta.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00168
Toute correspondance avec le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Richesses naturelles de l’Ontario concernant l’exploitation minérale du Cercle de feu dans le nord de l’Ontario, en date du 15 mars 2022 et du 6 juillet 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00171
Un exemplaire du document intitulé « Electrification of Canadian Home Heating Systems – the analysis deck » (Électrification des systèmes de chauffage résidentiel du Canada – dossier d’analyse) daté de juillet 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00173
Dossier 189589: Le Centre interservices des feux de forêt du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00175
Dossier 196486: Proposition de modèle de sécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2022-00177
Dossier 196950: Rapport sur la performance du secteur minier 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022