Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2802 dossier(s)

Req # A-2021-00332

Dossier 193052: Plan d’action 2021 du plan canadien pour les minéraux et les métaux.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00314

Dossier 193052: Plan d’action 2021 du plan canadien pour les minéraux et les métaux.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00190

Dossier 191699: Science du comportement et changement climatique avec le secrétaire adjoint Rodney Ghali, Bureau du Conseil privé.

Organisation: Ressources naturelles Canada

31 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-00420

Correspondance interne (niveau directeur et supérieur) ainsi que les premières et dernières ébauches de documents d'information concernant le potentiel économique et énergétique de la conversion du pétrole et du gaz orphelins en énergie…

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00330

Je cherche à obtenir des photocopies claires de photos aériennes du centre-ville de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, et du centre-ville de Terrace, en Colombie-Britannique, prises entre 1944 et 1950. Prises à partir de l'altitude la plus…

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00363

Toutes les commandes subséquentes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et d'offres à commandes (OC) de services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à…

Organisation: Ressources naturelles Canada

147 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00468

Notes de service, notes d'information et exposés de politique les plus récents ou définitifs fournis au ministre concernant le plan d'action proposé en réponse aux plans du gouvernement de l'État du Michigan visant à annuler le…

Organisation: Ressources naturelles Canada

28 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00367

Document de nomination en vertu de l'article 13(1)(2) de la Loi sur les explosifs par le gouverneur en conseil confirmant Rinaldo Jeanty comme inspecteur en chef des explosifs en vertu de la loi.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00313

Documents relatifs au calcul de la valeur de base du logement pour la résidence appartenant à Ressources naturelles Canada dans la forêt de recherche Acadia située au : 2325 Route 10, Burpee, Nouveau-Brunswick.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00517

Vérification de la cybersécurité des technologies de l'information effectuée pour Ressources naturelles Canada par Samson and Associates en vertu d'un contrat daté du 7 juin 2016 et tous les documents liés à ce contrat, dont le numéro d…

Organisation: Ressources naturelles Canada

354 page(s)
novembre 2021
Date de modification :