Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2022-00334

Courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper de décembre 2022 au 16 janvier 2023 sur les demandes de fouiller les décharges de la région de Winnipeg pour retrouver les restes mortels de femmes autochtones assassinées.

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00342

Documents sur les allégations selon lesquelles Hafeez Yaqoobi/Hafeez Oki aurait travaillé à Sécurité publique Canada.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00343

Documents sur Biznis Intel et ses interactions avec le Ministère.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00344

PS-037848 : Note de service pour le ministre - Blessures de stress post-traumatique, le 28 novembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00348

PS-037055 : Note de service pour le ministre - Questions de politique pour la mise en œuvre d'un système de retrait automatisé de casiers judiciaires, le 17 octobre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

51 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00356

PS-037546 : Note de service pour le ministre - Proposition de financement hors cycle 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00363

PS-034250 : Note de service pour le sous-ministre - Plan révisé pour les propriétaires d'armes à feu 2021-2022, le 23 juillet 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00367

PS-037989 : Note de service pour le ministre - Ordonnance d'exemption (caviardée) en vertu du paragraphe 97(2) de la Loi sur les armes à feu, le 29 novembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00370

PS-037214 : Note de service pour le sous-ministre - Approbation du Projet de recherche sur l'opinion publique : Cannabis, le 27 septembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00371

PS-038245 : Note de service pour le sous-ministre - Activités de recherche actualisées sur l'opinion publique - 2022-2023, le 30 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
mars 2023
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