À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2021-00020
Tous les courriels envoyés par le public ainsi que les fonctionnaires au cabinet du ministre de SP concernant la GRC et le bureau du commissaire de la GRC. Période : 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
PS-032624 : Évolution récente de la lutte contre le blanchiment d'argent au CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00086
Toutes les communications envoyées et reçues par des fonctionnaires au niveau DG, SMA ou SM concernant l'enquête et le rapport subséquent du directeur parlementaire du budget sur le coût estimatif du programme de rachat d'armes à feu. Du…Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00184
Tous les documents concernant les crimes haineux et l'extrémisme dans l'enseignement supérieur - Période : du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00206
PS-033932 : Groupe consultatif – Recours à la force de la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00220
Toute correspondance envoyée par la province de la Colombie-Britannique pour demander une aide financière en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Plage de dates pour la recherche de dossiers : du 1er août 2021 au 2…Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00222
Courriels envoyés par l'administrateur général de Sécurité publique Canada à Infrastructure Canada concernant les politiques, directives, orientations ou recommandations en préparation ou en réponse à la COVID-19. Période : 1er janvier 2020 au…Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00237
Une copie du livret portant sur le calcul de la peine : une explication des notions de base du calcul de la peine appuyée par des exemples, ainsi que des fiches d'information rapide, élaborés par le Bureau national pour les victimes d'…Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00255
Fournir une copie de la ventilation budgétaire (ou des documents équivalents) pour les 8,8 millions de dollars réservés au programme de rachat d'armes à feu, comme indiqué ici : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-…Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00256
Fournissez l'organigramme du bureau (ou des documents équivalents) pour le Secrétariat du Programme de rachat d'armes à feu. Période : du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021