À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00327
PS-039054 : Note de service au sous-ministre - Visite du secrétaire parlementaire - réunion avec le grand chef Fourhorns et les membres du conseil tribal File Hills-Qu'Appelle - table ronde, le 13 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00330
PS-040322 : Note de service au ministre - Séance d'information ministérielle et réunion - dirigeants des Gurdwara à Surrey - 4 juillet 2023, le 30 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00332
PS-039930 : Note de service au sous-ministre - Appel du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée avec M. Pezzulo, secrétaire d'État aux Affaires intérieures - 11 juillet 2023, le 7 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00335
Notes de service sur l'inscription du Mouvement islamique du Turkestan oriental à la liste des entités terroristes ou son exclusion de celle-ci.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00354
Copie du dernier budget pour le Sécretariat du Programme de rachet d'armes à feu en date du 18 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00355
Correspondance reçue du groupe d'intérêts Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00356
Documents d'accueil et de formation offerts aux décideurs externes indépendants travaillant sous l'autorité de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00357
Copie de la décision ministérielle en réponse au rapport « Trouver un équilibre en matière de l'usage administratif des examens polygraphiques », daté du 10 octobre 1996.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00359
Documents du 15 septembre au 24 octobre 2023 sur la révocation des certificats d'enregistrement des armes à feu du type Tavor X95 par la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00360
Copie de la lettre de démission de Kent Roach du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023