À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00104
Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper du 28 février au 29 mai 2023 concernant Paul Bernardo et son transfèrement dans un autre établissement.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00107
PS-039432 : Note d’information à l’intention du ministre - Mémoire sur les voyages internationaux - 17 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00111
PS-039296 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Rencontre entre le sous-ministre Tupper et la dirigeante principale de la sécurité chez Amazon - 11 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00113
PS-039377 : Note d’information à l’intention du ministre - Tournée ministérielle - Table ronde sur le registre pour la transparence en matière d’ingérence - 6 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00115
PS-038637 : Note d’information à l’intention du ministre - Amélioration du Programme d’infrastructure de sécurité - 21 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00116
PS-039452 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Divulgation - Cas spécial (acide désoxyribonucléique) - 25 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00118
Directives à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada concernant le passage frontalier au chemin Roxham, de janvier 2017 au 25 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00119
Communications de février au 19 juin 2023 entre Talal Dakalbab et tout autre employé au niveau de directeur général et à un niveau supérieur concernant le transfèrement de Paul Bernardo.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00123
Communications de février au 19 juin 2023 entre Talal Dakalbab et tout autre employé au niveau de directeur général et à un niveau supérieur concernant le transfèrement de Paul Bernardo.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00125
Communications de février au 19 juin 2023 entre Talal Dakalbab et tout autre employé au niveau de directeur général et à un niveau supérieur concernant le transfèrement de Paul Bernardo.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023