À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00010
PS-038520 : note à l’intention du ministre – Projet pilote de balayage biométrique de KLM, le 7 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00018
PS-038305 : note à l’intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le 23 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
PS-038277 : note à l’intention du ministre – Séance d’information ministérielle – Lettre de mandat de Sécurité publique Canada, le 10 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00022
PS-038566 : note à l’intention du sous-ministre - Initiative contre les rançongiciels - Réunion inaugurale du groupe de travail international de lutte contre les rançongiciels, le 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00023
PS-038637 : note à l’intention du ministre - Amélioration du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité, le 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Liste de tous les services de police canadiens, y compris leurs détachements, qui faisaient partie du Programme des services de police des Premières Nations en 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00030
Liste des applications corporatives et transitoires utilisées par le Ministère.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00041
Documents montrant qui a reçu une copie de l’évaluation du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité sur les menaces chinoises contre Michael Chong et sa famille.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00055
PS-039035 : note à l’intention du sous-ministre – Rencontre entre la sous-ministre déléguée et John de Boer, directeur principal de BlackBerry, le 14 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00058
PS-039255 : note à l’intention du ministre – Rencontre entre la secrétaire parlementaire et Motorola, le 30 mars 2023, le 29 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023