Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2023-00429

Tous les documents concernant les réunions avec Suncor Énergie en juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00438

Information sur les dépenses liées aux journées de réflexion du Cabinet entre le 1er janvier 2021 et le 24 août 2023, avec des champs indiquant le nom de la personne qui voyage, le montant réclamé, le but de l’activité, le lieu, le nom de l’hôtel et…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00446

Tous les formulaires de mise en candidature dûment remplis et valides, soumis au Secrétariat de la Fierté à la fonction publique pour les Prix de la Fierté à la fonction publique du gouvernement du Canada 2023. Période visée : du 1er janvier au 13…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00447

Tous les documents indiquant le montant d’argent accordé aux fonctionnaires du gouvernement fédéral en grève et le montant de cet argent qui a été récupéré

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00448

Fournir les documents relatifs à la période de conservation des copies des demandes d’AIPRP par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, laquelle est établie conformément à la Directive sur la tenue de documents

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00460

Fournir le texte intégral du nouveau contrat du gouvernement du Canada sur la transition vers la Canada Vie le 1er juillet 2023. Fournir les dispositions de ce contrat ou d’autres documents écrits expliquant toutes les pénalités qui pourraient être…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00473

Tous les documents du 1er janvier 2021 au 6 septembre 2023, expliquant pourquoi la fonction publique a changé de fournisseur d’assurance-maladie

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00486

Du 1er janvier 2022 au 11 septembre 2023, fournir tous les documents portant sur la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’éliminer ou de réduire l’indemnité de frais de logement pour les employées et employés à Yellowknife, à…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-01021

Échanges entre l’employeur et les syndicats concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la GRC, entre le 1er août 2021 et le 10 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1060 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01332

Tous les documents en la possession du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soumis par la Gendarmerie royale du Canada concernant les politiques, le budget, le programme, la mise en œuvre des ressources en matière de cybercriminalité, le…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

112 page(s)
août 2023
Date de modification :