Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2021-00753

Note d’information : 51944823 – Négociations concernant le Régime de soins de santé de la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00773

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l’utilisation de l’analytique avancée dans les programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

288 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00778

Documents portant sur les consultations au sujet de la modification du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, le 21 septembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00781

Données sur les raisons des départs volontaires de fonctionnaires fédéraux nommés pour une durée indéterminée, du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00790

Données sur l’état d’avancement des demandes de mesures d’adaptation pour les fonctionnaires fédéraux aux termes de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 au sein de l’administration publique centrale au 21 janvier 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00813

Document de travail sur les consultations auprès des Autochtones pour le renouvellement de la Politique sur les paiements de transfert

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00816

Documents portant sur l’évaluation de l’incidence algorithmique relativement au triage des demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger au moyen de l’analytique avancée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

42 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00825

Données sur les départs volontaires d’employés, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00838

Rapports et consultations permettant de déterminer les mesures de protection quant aux limites du recours au polygraphe dans la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00840

Liste des ministères et organismes du gouvernement du Canada consultés au sujet de la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
mars 2022
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