Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2021-00546

Statistiques sur les employés du gouvernement du Canada concernant la COVID-19, pour la période du 1er janvier au 6 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

281 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00564

Documents du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique sur la sensibilisation à la situation des personnes handicapées, datant du 1er janvier 2017 au 23 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

297 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00567

Cahier de transition pour la nomination de Mona Fortier à titre de présidente du Conseil du Trésor du Canada, le 26 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

573 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00573

Les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

722 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00575

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale, de janvier à septembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

558 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00585

Cahier de transition pour la nomination de Mona Fortier à titre de présidente du Conseil du Trésor du Canada, le 26 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

573 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00592

Cahier de transition pour la nomination de Mona Fortier à titre de présidente du Conseil du Trésor du Canada, le 26 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

573 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00594

Document sur les consultations avec l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignements avant la publication de leur rapport annuel de 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00611

Documents ayant mené à la rédaction et à la mise en œuvre du guide des gestionnaires sur la Politique sur la vaccination contre la COVID-19, datant du 1er janvier au 31 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

227 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00615

Documents sur les incidences de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale sur les groupes minoritaires

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
février 2022
Date de modification :