À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2022-1040
Tous les rapports constituant des exercices de validation annuelle du Programme de prévention des risques (PPR) du SCRS, ou portant sur la planification de ces exercices, ainsi que tous les rapports décrivant de possibles problèmes de conformité à…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1223
Les documents, rapports, notes de service et évaluations de la menace produits à l’interne faisant mention de l’Alberta ou des élections en Alberta prévues pour le 29 mai 2023, pour la période allant du 12 septembre 2022 au 13 mars 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2023-184
Note d’information: Réf # EXE22-40136Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2023-340
Tous les documents concernant la destruction du dossier sur John Cairncross (né le 25 juillet 1913 à Lesmahagow, en Écosse, et décédé le 8 octobre 1995 à Herefordshire, au Royaume-Uni).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1037
Tous les rapports et toutes les directives de la Santé et Gestion du milieu de travail, pour s’assurer que les coordonnateurs de la formation des directions du SCRS ont passé en revue tous les cours de formation et d’appoint (partie II du Code…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2022-1105
Tout document incluant ITAC analyses, évaluations/analyses,breffages/correspondances préparés pour le Directeur du SCRS ou des personnes du SCRS en lien avec les sujets ci-dessous et ce depuis 90 derniers jours au 2023 02 07 Sujet: Espion chinois au…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-80
Toutes les communications par courriel et les présentations (à l’interne) liées à la production de rapports de la Direction de l’évaluation du renseignement sur l’ingérence présumée de la Chine dans la politique canadienne, pour la période allant du…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-123
Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur le Programme d’aide aux employés (PAE), a) toutes les évaluations effectuées par le SCRS portant sur la qualité et les responsabilités de son PAE, b) le nom du centre de responsabilité chargé d’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-145
Tout rapport/étude d'analyse à tendance stratégique qui a traité de la question de l'extrémisme idéologique portant sur l'environnement/écologie ou tout autre extrémisme idéologique ou religieux pouvant être considéré comme une menace…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023
Req # A-2023-186
Note d’information: Réf # EXE23-40342Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2023