Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 924 dossier(s)

Req # A-2021-397

En réponse à l’article publié sur Pressprogress.ca au sujet de la divulgation de données personnelles du premier ministre du Québec et des menaces faites à son égard, tout document relatif au Québec et à son premier ministre et lié au CIET ou à l’…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-405

Pour la période du 1er janvier 1995 au 5 septembre 2022 : (a) tous les codes d’emploi annuels d’agent de renseignement ayant une cote de sécurité personnelle; (b) la définition du SCRS pour cette cote de sécurité personnelle; (c) la section chargée…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-407

Tous les procès-verbaux des réunions du Comité de santé et de sécurité au travail de la Direction de la santé et de la gestion du milieu de travail portant sur les problèmes d’amiante aux bureaux du SCRS pour la période du 1er janvier 2010 au 5 …

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

38 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-430

Copie complète du plus récent estimé montrant les coûts/changements du SCRS advenant le décès de la Reine Élisabeth II depuis 10 ans à ce jour, le 13 septembre 2022. Tous les coûts liés aux changements pour l’arrivée du nouveau roi. Toute note…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-468

Tous les messages de félicitations de l’ancien sous-directeur, Opérations (SDO), Jim Warren, destiné aux employés du SCRS pendant la période de janvier 1990 à décembre 2001 en lien avec les « heures supplémentaires travaillées sur une base…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-170

Toutes les notes de breffages/mémorandums et correspondances/lettres/échangées/ entre le directeur du SCRS et le ministre de la Sécurité Publique du Canada Bill Blair entre le 2020 02 01 et 2020 07 28.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

136 page(s)
août 2022

Req # A-2021-342

Toutes les correspondances envoyées et reçues à l’interne par le Directeur général du SCRS, David Vigneault pour la période suivante du 2021 04 01 au 2021 09 07.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

592 page(s)
août 2022

Req # A-2021-25

Tous les documents de la Sécurité interne et des divers centres de responsabilité et de décision qui portent sur la préparation de la réponse du SCRS au rapport annuel de l’OSSNR de 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

173 page(s)
août 2022

Req # A-2021-437

Toutes les notes d’information, les notes de service et les rapports relatifs au niveau de satisfaction des employés du SCRS pour la période du 1er janvier 2021 au 20 octobre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

758 page(s)
août 2022

Req # A-2021-478

Copie des tous les documents subséquents liés aux commentaires et aux messages du Comité de direction et des parties prenantes publiés en réponse à l’article de « L’incontournable leadership » et aux publications de […] concernant le Rapport annuel…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

92 page(s)
août 2022
Date de modification :