Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1388 dossier(s)

Req # A-2023-00068

Données à partir de 2001 sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui ont des enfants dans la tranche d’âge pour être admissibles au volet résidentiel du Programme mère-enfant (p. ex., <5 ans, <7 ans, <18 [ou…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00071

Données sur le nombre de grossesses et d’accouchements chez les détenues par exercice entre 2000 et 2022. Nous demandons également que ces données soient désagrégées afin d’examiner le nombre de femmes des Premières Nations, métisses et inuites.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00077

Description détaillée de chaque programme offert aux détenus placés dans une UIS du 1er janvier au 30 avril 2023 et les résultats escomptés pour les détenus qui terminent les programmes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

57 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00094

Toute politique de conservation de documents de l’Établissement pour femmes Grand Valley.

Organisation: Service correctionnel du Canada

769 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00125

Tous les rapports sur le nombre d’employés en service lorsque les unités d’intervention structurée (UIS) sont au maximum de leur capacité et le nombre d’employés en service lorsque les UIS sont à moitié de leur capacité du 1er septembre au 31…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00094

Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque prison à sécurité…

Organisation: Service correctionnel du Canada

622 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00071

Les documents précisés dans la note de service datée du 8 avril 2020 et signé par le DAO Rioux, y compris notamment tous les documents (courriels) exigeant la clôture de toutes les places, l’élimination d’articles de la cantine.

Organisation: Service correctionnel du Canada

26 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00407

Les documents et la correspondance sur le rétablissement des fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay.

Organisation: Service correctionnel du Canada

863 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00029

Renseignements sur les délinquants dangereux et les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée du 6 mars 2002 au 1er mars 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00473

Le budget pour les soins dentaires et les dépenses réelles connexes de l'Établissement de Springhill, de 2018 à 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mai 2023
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