Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1388 dossier(s)

Req # A-2022-00084

Tous les rapports sur les services alimentaires des établissements du Service correctionnel Canada prévus à l`annexe "B"-Guide d`assurance de la qualité (AQ) de l`institution permanente pour les trois (3) dernièrs mois.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00136

Tous les documents sur la quantité des membres parmi les prisonniers dans les prisons (pénitenciers fédéraux) qui sont associés aux groupes: Gang de rue - Hells Angels - Roch Machine - Membre de la mafia italienne- MS-13 etc (2019 à ce jour).

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00197

Nombre de membres du personnel/d'employés du Service correctionnel du Canada qui ont été accusés, sanctionnés et poursuivis au criminel pour l'introduction d'objets interdits dans toute prison fédérale, du 1er janvier 2020 à ce jour,…

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00201

Exemplaires d'une note de service particulière (ou autre enregistrement/document) émise par l'administration centrale du Service correctionnel du Canada aux gestionnaires des Services d'alimentation concernant la prestation de régimes…

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00210

Une liste de tous les partenaires de CORCAN (organismes sans but lucratif et secteur privé) avec lesquels il assure les programmes d'emploi et de formation des détenus pour 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00214

Toute information ou étude étayant la raison pour laquelle le personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada a cessé d'utiliser une lampe de poche pour les vérifications des détenus dans leurs cellules/chambres ou de pointer la…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00229

Exemplaire de la note d'information du 26 octobre 2022 intitulée « Annulation des examens de la qualité des soins/cas de décès ». (Numéro de référence : 344300.)

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00348

05/01/2020 - 01/03/2020 ‒ Santé, nettoyage, distanciation et contacts en ce qui concerne la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19 : Protocoles envoyés aux bureaux de libération conditionnelle et mesures adoptées par les bureaux pour…

Organisation: Service correctionnel du Canada

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novembre 2022

Req # A-2021-00137

Le procès-verbal de toutes les réunions du Comité mixte de santé et de sécurité au travail à l’Établissement de Bath qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, à partir de la date de réception de la demande.

Organisation: Service correctionnel du Canada

99 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00233

Les renseignements suivants en fin d’exercice pour les 10 derniers exercices (c.-à-d. de mars 2012 à mars 2021) – le nombre et le pourcentage de détenus âgés de 50 à 80 ans ou plus à l’Établissement de Bath.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
novembre 2022
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