Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1388 dossier(s)

Req # A-2022-00049

(1) Le bordereau d'envoi et la liste de vérification du bureau de première responsabilité (BPR) pour la demande d’accès à l’information et de protection de renseignements personnels (AIPRP) A-2020-00184. (2) La feuille de travail sur l'…

Organisation: Service correctionnel du Canada

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00050

L'itinéraire de Tracey Farmer, directrice à l'Établissement de Drumheller, le 11 avril 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00475

Le mandat et le contrat concernant le travail de la Dre Lisa Bromley auprès du Service. Toute réponse interne (courriels, notes de service, rapports) en réponse aux recommandations contenues dans le rapport de la Dre Lisa Bromley sur le Formulaire…

Organisation: Service correctionnel du Canada

166 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00047

Renseignements sur les données et les documents concernant les services correctionnels pour femmes : le nombre de détenues dans chaque établissement correctionnel pour femmes au Canada; les données sur les grossesses des détenues dans les…

Organisation: Service correctionnel du Canada

962 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00076

Liste des prix des aliments disponibles dans les cantines des détenus dans toutes les prisons fédérales en 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

727 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00045

Tous les courriels envoyés à Crystal Thompson (directrice à l'Établissement de Millhaven) ou tous ceux qu'elle a envoyés entre le 19 avril 2021 et le 25 avril 2021 qui contiennent les mots « éclosion », « COVID-19 », « masque », « isoler…

Organisation: Service correctionnel du Canada

324 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00207

Suivi concernant la demande A-2021-00027 : Correspondance envoyée à partir du 13 mars 2020 jusqu'au 20 juin 2021 concernant les congés 699 impliquant XXXXX ou XXXXX, les demandes de congé, ainsi que l'origine, la modification ou le retrait…

Organisation: Service correctionnel du Canada

118 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00253

Nombre de cas d'automutilation qui se sont produits dans une cellule d'une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier 2020 au 31 août 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00119

Du 1er avril 2016 à ce jour : Les renseignements sur tous les achats du Service correctionnel du Canada par ou pour les détenus faits dans le cadre du contrat externe 21120-143244/001/HN dans la région des Prairies.

Organisation: Service correctionnel du Canada

331 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00213

Du 1er janvier au 31 juillet 2021 : Correspondance et documents sur les fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay liés à la décision (5 mars 2021) de mettre sur pause le plan qui concerne les…

Organisation: Service correctionnel du Canada

851 page(s)
mai 2022
Date de modification :