À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2021-00352
Les formations, des rappels de pratique, des lignes directrices, des manuels, des notes de service ou d’autres documents à l’intention des employés et/ou des entrepreneurs des Services de santé du Service correctionnel du Canada concernant l’…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00381
Tous les renseignements relatifs aux fermes pénitentiaires des établissements de Joyceville et de Collins Bay. Période : du 1er août 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00157
Documents liés aux activités du comité consultatif sur les fermes pénitentiaires (procès-verbaux des réunions, correspondance par courriel, contrats, factures, etc.), de janvier 2020 à septembre 2020Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00322
Combien de détenus se trouvaient dans une unité d'intervention structurée (UIS) depuis au moins 15 jours en décembre 2020? Quelle est la moyenne d'heures durant lesquelles les détenus étaient sortis de leur cellule de l'UIS en…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00425
Le nombre de détenus dans une UIS le 1er février 2021, le nombre moyen d'heures durant lesquelles les détenus sont sortis de leur cellule de l'UIS en janvier 2021, le nombre minimal d'heures où un détenu est sorti de sa cellule de l…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2019-00089
Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Le rapport du comité d’enquête sur le décès des détenus suivants : Robert Alairie, Chaine Anderson et Aram Hadi.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2019-00100
Les renseignements et documents suivants pour chaque isolement cellulaire survenu dans les unités à sécurité moyenne et maximale de la région de l'Atlantique depuis le 1er janvier 2010 : l'établissement, l'unité ou le secteur touché,…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00242
De l'information au sujet de chaque participante au Programme mère-enfant en établissement pour qui un identifiant a été généré de manière aléatoire, incluant le temps au sein du programme, le type de mise en liberté, le nombre d'années d…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00067
Pour la période du 1er février au 30 avril 2021, les notes de service, les notes d'information, les statistiques et les présentations PowerPoint décrivant les résultats d'inspections du travail et des lieux de travail, d'évaluations…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022