À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1948 dossier(s)
Req # A-2021-00467
Documents faisant office d'entente avec les institutions parlementaires au sujet des boîtes courriels @parl.gc.ca détenues ou utilisées par les fonctionnaires de notre ministère.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2021-00536
Note de breffage: 168905 - Réhabilitation de l'édifice Lester B. Pearson - Tours B et C.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2021-00548
Contrats attribués dans le cadre de la demande de soumissions no E60ZR-210495/A Services professionnels en technologie de l'information (services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2021-00550
Documents sur les contrats attribués dans le cadre de la demande de soumissions no EN912-212869/A Services professionnels en technologie de l'information (services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2021-00560
Documents relatifs au projet Saint-Louis-de-Terrebonne (champ de tir d'essai Saint-Maurice).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00003
Documents concernant les rencontres que Nathalie Laliberté a tenues en 2019 avec les fonctionnaires de la Division des débats parlementaires.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00018
Documents concernant une propriété à Vaudreuil-Dorion, Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00030
Documents relatifs à la vérification diligente à l’égard de la propriété: lot 1 523 098, Cadastre du Quebec, Registration Division of Montreal, Dorval, Quebec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00038
Documents liés à l'enquête sur la fraude par rapport au contrat de réinstallation attribué à Royal LePage en 2002 et en 2004.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022
Req # A-2022-00043
Documents sur l'utilisation de code de congé 999 et du code de maladie non payé en raison de la non-conformité à l'obligation vaccinale, statistiques du 22 octobre 2021 au 3 mai 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2022