Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1948 dossier(s)

Req # A-2022-00099

Soumission de Target Hydraulics and Machine Works Ltd. pour le contrat MA021-210071/A (Systèmes hydrauliques pour navires et bateaux) attribué le 18 mars 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

88 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00290

Lettre adressée aux bureaux du ministre ou sous-ministres par la firme Bombardier concernant le Projet d’aéronef multimission canadien ou tout contrat militaire en septembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00357

Contrat de services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement conclu entre Santé Canada ou Services aux Autochtones Canada et Express Scripts Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

333 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00014

Contrat de services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement conclu entre Services aux Autochtones Canada, Santé Canada et Express Scripts Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

333 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00046

Note de breffage 171648 - Note pour les Administrateurs généraux: Opérations cadastrales requises dans le cadre du processus d'expropriation pour contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

13 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00052

Note de breffage 171649 - Note pour le Ministre: Oppositions aux avis d'intention d'exproprier, nomination d'un enquêteur chargé de tenir des audiences publiques et opérations cadastrales requises aux fins du projet de la voie de…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00219

Communications entre Kevin Radford, l’ancien SMA des Services immobiliers, Stéphane Dery et GoSpaces ou GoSpaces Mobile et Deloitte.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

845 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00456

Contrat de soutien en service pour le CT-114 Tutor conclu entre le Canada et IMP Aerospace.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

69 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00553

Note d’information : 164310 - Note de service à l’intention l’administrateur général : Projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe – Rapport d’étape.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00644

Documents relatifs à l’appel d’offres numéro F7013-200045/001/ML (Ancres, flottantes).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

20 page(s)
mai 2023
Date de modification :