À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1948 dossier(s)
Req # A-2022-00216
Documents relatifs à la formule de calcul de la valeur de transfert au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique du Canada jusqu'à l'année 2019 .Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00221
Documents relatifs aux demandes faites par d'éventuels fournisseurs dans le cadre de la solution de traitement des demandes d'accès à l'information.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00248
Documents relatifs au total des dépenses engagées de janvier à décembre 2021 pour les codes d'articles suivants : 0251-0255, 0352, 1131, 1159, 1171, 1172, 1179, 1223, 1231, 1239 et 1246.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00261
Documents relatifs au nombre de demandes de congés de maladie, de prestations d'invalidité et de prestation de décès pour des fonctionnaires nommés pour une période indéterminée dans la fonction publique centrale ou les membres de leur famille.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00320
Note d'information 168961 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2021-2022 de Services publics et Approvisionnement Canada - approbation ponctuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00328
Note d'information 169994 - Note de service à l’intention de l’administrateur général : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2022-2023 de Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00401
Nombre de réclamations, de poursuites ou d'actions en justice semblables du gouvernement du Canada à l'encontre de titulaires d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement visant des services…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Documents précisant le nombre de fois que l'unité de l'AIPRP a invoqué le paragraphe 20(6) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00214
Documents concernant l’évaluation de la qualité de l’air et de la transmission de la COVID-19 dans les immeubles où des fonctionnaires fédéraux devaient se présenter au travail, de mars 2020 à septembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2023
Req # A-2022-00304
Annexe F du contrat courant entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Serco Facilities Management Inc. pour les services de soutien au site situé au 5 Wing Goose Bay, W6369-170006/B (Fonctionnement et Entretien d'une base…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2023