À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1948 dossier(s)
Req # A-2022-00024
Notes de breffage en préparation de la rencontre entre le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques pour l'édifice au 180, avenue de la Cathédrale, à Rimouski, au Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00153
Documents en lien avec la demande de soumissions no 60074-191894 (services de traduction)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00165
Documents relatifs au projet de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique d'octobre 2011 à août 2022 et au projet de navires de combat canadiens de juin 2016 à août 2022Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00166
Documents relatifs aux prix des offres des soumissionnaires pour le projet no WA22603 / contrat no 75469CN (contrat avec Construction de Défense Canada)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00203
Documents concernant la propriété ou le propriétaire du lot numéro 3 059 115, avec édifice 904 rue Jacques Paschini, Ville de Bois-des-Filion, Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2017-00165
Note de breffage : 148340 - Note de service au sous-ministre : Résultats d'enquête interne - Employé du Bureau de la traduction.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00088
Documents concernant les contrats attribués liés à la COVID-19, du 15 avril 2020 au 3 mai 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00331
Note de breffage : 167934 – Demande de modification de contrat en vue de relever la limite des dépenses pour ConnexionVaccin COVID-19, anciennement connu sous le nom de plateforme informatique nationale de gestion des vaccins.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00453
Documents concernant tous les paiements versés de 2010 à 2011 inclusivement aux sociétés canadiennes de gestion des droits d'auteur.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00073
Documents concernant l'invitation à soumissionner numéro E60PH-20CTRA/B (médicaments et produits biologiques), et plus précisément le prix final accepté et la soumission globale finale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2022