À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 445 dossier(s)
Req # AF-2022-00114
J’aimerais obtenir les renseignements suivants au sujet du programme d’accès à la propriété BlackNorth : - Les grilles de notation et d’évaluation ou « critères » utilisés pour attribuer le financement de l’initiative. - Une liste de tous…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00115
Veuillez fournir des notes de service ou des rapports (et non des courriels) préparés en 2023 au sujet de la décision dans la Stratégie de gestion de la dette du budget de 2023 d’examiner le transfert des ventes d’obligations hypothécaires du Canada…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2022-00057
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, concernant toutes les réunions qui ont eu lieu du 8 …Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00058
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, concernant toutes les réunions concernant le budget fédéral de 2021…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00060
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, au sujet d’une réunion intitulée « Prêt pour…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00061
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Comité de…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00062
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Comité des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00064
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), notes de service, notes de synthèse, documents et notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Leah/Romy- Debrief of PM Call » qui a eu lieu le 31 …Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00066
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, au sujet d’une réunion intitulée « Briefing on Options…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00071
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, concernant toutes les réunions qui ont eu lieu du 24 …Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023