Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2021-00167

1. Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC-II) à Calgary et en Alberta. 2. La liste des fournisseurs de logements et des ensembles de logements qui ont participé…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

15 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00172

Nous sollicitons la demande, la correspondance interne et toutes les recherches internes effectuées concernant la subvention à Fairbnb et à la Fiducie foncière communautaire de Kensington Market. (Détails : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/media-…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

133 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00175

Ceci concerne la DDP 201703514. Nous sollicitons les soumissions de propositions des entités sélectionnées pour la DDP mentionnée ci-dessus.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00178

Fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris des augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison des promotions à de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00179

Veuillez fournir la rémunération globale (traitement et avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2019. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées. Veuillez fournir des fourchettes si les montants…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00183

Veuillez fournir une copie de la note d’information SD21110079, Présentation d’information à l’intention du ministre, Priorités en matière de logement, datée du 5 janvier 2022, je crois. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00184

Pour faire suite à la demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels AF-2021-000018 / JMH, nous demandons une copie des documents suivants conjointement avec le projet de la phase 2 situé au 175, avenue Cummer, sous…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00187

Nous sollicitons les critères d’évaluation utilisés pour octroyer le financement de l’« Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement de la SCHL » pour ce projet : Fairbnb et la fiducie foncière communautaire de Kensington …

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
avril 2022

Req # AF-2021-00189

Veuillez fournir les notes d’information suivantes : – SD21110079 - Priorités en matière de logement – BM212057 - Plan d’entreprise 2021-2025

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

195 page(s)
avril 2022

Req # AF-2022-00001

Veuillez fournir des copies de tous les courriels ou communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires responsables de l’approbation des primes mentionnées dans ce communiqué : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-hands-out-…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

4 page(s)
avril 2022
Date de modification :