À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2021-00770
Rapports de la mise en cale sèche du MV Holiday Island en mai 2021, y compris le rapport d’inspection de la coque et les mesures de l’épaisseur de l’acier de la coque.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00730
Nombre de plaintes enregistrées par des personnes trans ou non conformes au genre concernant la conduite, le comportement et l’expérience aux points de passage terrestres, aériens et maritimes au Canada de 2017 à 2022, plus toute gestion de la…Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00716
Rapport soumis à Transports Canada concernant le vol AC836 d’Air Canada entre Toronto (Ontario) et Munich (Allemagne) le 8 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00771
Évaluation des risques réalisée dans le cadre du projet routier et ferroviaire de Pitt Meadows.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00761
Tous les documents relatifs à un incident au cours duquel le MV African Oasis serait entré en contact avec une jetée alors qu’il accostait et qu’il était sous pilote au terminal 3 de Neptune (ou tout près), Neptune Bulk Terminals, Vancouver,…Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00736
Note d'information pour le ministre : ACS2021-502806 - Prolongation du plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2019-00479
Tous les documents pour une installation proposée de mise à l’eau et de marina pour le projet d’aménagement du centre de villégiature Blackmun Bay, situé sur le lac Okanagan, en Colombie-Britannique, entre le 9 octobre 2015 et le 22 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2019-00270
Tous les documents relatifs à Telsa Motors Canada ULC en ce qui concerne le rôle de Tesla par rapport au crédit pour véhicule à émission zéro du 1er mars au 31 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00405
Correspondance avec les administrations de pilotage du 1er janvier 2018 au 24 septembre 2021 liée à des préoccupations spécifiques concernant les changements apportés à la Loi sur le pilotage.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2022-00024
Enregistrements ou transcriptions des communications sur le canal 16 à très haute fréquence, ou un autre canal radio public en possession de Transports Canada entre l’équipage, les gestionnaires ou les propriétaires du bateau de pêche Villa de…Organisation: Transports Canada
avril 2022