À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2022-00010
Tous les dossiers détenus par les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de Vancouver concernant une collision survenue le 16 septembre 2021 à environ 19 h 55 HNP.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00575
Note d’information à l’intention du ministre : ACE2021-499273 – Résultats de Canadian North à la suite de sa fusion (avril à décembre 2020).Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00762
Liste des réservoirs de carburant appartenant ou ayant appartenu à Transports Canada, y compris les réservoirs situés sur les terres de Pickering, pour la période du 2 août 2021 au 6 avril 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00778
Contrat entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc. En particulier, tout mode de paiement que Strait Crossing doit accepter des particuliers ou des entreprises pour le passage sur cette structure.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00573
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AJ-2021-501603 – Demande de mandat de règlement.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00636
Liste de toutes les unités de personnel allouées à Transports Canada par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour les années financières 2019, 2020 et 2021, y compris plusieurs paramètres sur chaque unité et les coûts associés.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00765
Documents détenus par le ministre des Transports, Omar Alghabra, qui prouvent que le taux de transmission du virus est plus élevé dans les modes de transport réglementés par le gouvernement fédéral que dans les métros municipaux aux heures de pointe…Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2020-00368
Fournir des notes d’information, des notes de service, des rapports et des évaluations des risques pour 2019 et 2020 sur les routes de glace proposées ou établies pour la navigation dans l’Arctique.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00777
Tous les dossiers détenus par Transports Canada qui concernent les comptes rendus quotidiens des événements de l’aviation civile (CRQEAC) 2022P0347 et 2022P0300.Organisation: Transports Canada
avril 2022
Req # A-2021-00775
Tous les documents relatifs aux événements détaillés dans le compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CRQEAC) 2022P0347 du 1er mars 2022 au 30 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2022