Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2020-00301

Enregistrements associés au test de collision de véhicule automobile TC19-117 (Nissan Versa Note 2019) réalisé le 11 février 2019.

Organisation: Transports Canada

487 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00300

Enregistrements associés au test de collision de véhicule automobile TC19-111 (Hyundai Kona 2019) réalisé le 13 février 2019.

Organisation: Transports Canada

486 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00717

Récapitulatif des licences du personnel de l’aéronautique civile de 2012 à 2022, ainsi que tous les détails sur la diminution du nombre de licences délivrées en 2014 et pendant la COVID-19.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00619

Documents concernant la contribution financière du gouvernement du Canada de 8,9 millions de dollars à Exploits Valley Port Corporation pour le port de Botwood en 2014.

Organisation: Transports Canada

40 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00414

Tous les documents qui se rapportent au dossier de Transports Canada/Garde côtière canadienne CMA 8200-97-2057 de 1999 à 2009.

Organisation: Transports Canada

217 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00357

La demande de délégation de Hugo Bouchard en tant que représentant du Ministre (RM-P) pour la compagnie Airbus Canada ACLP.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00632

Tous documents concernant l’approbation ministérielle pour la compagnie Propane Suroît et la construction de leur nouveau chemin de fer reliant la station de transbordement dans la municipalité d’Upton au Québec.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00633

Tous documents concernant l’approbation ministérielle pour la compagnie Distribution Upton et la construction de leur nouveau chemin de fer reliant la station de transbordement dans la municipalité d’Upton au Québec.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00613

Tous les documents relatifs aux phénomènes aériens non identifiés (PANI), du 1er janvier 2012 au 4 janvier 2022, envoyés ou reçus par le directeur général et les personnes de rang supérieur de la Direction générale de la sécurité et de la sûreté (…

Organisation: Transports Canada

32 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00543

Documents d’information et de discussion politique relatifs à la mise en œuvre du Programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) d’avril 2019 au 18 février 2021, à l’exclusion des éventuels documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Transports Canada

62 page(s)
février 2022
Date de modification :