Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00568

Note d'information au ministre : ACG-2021-501893 - Fusion et acquisition proposées en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00615

Courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre de Transports Canada au sujet de la production de la vidéo du père Noël publiée par le ministre Omar Alghabra le 23 décembre 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00530

Note d'information au sous-ministre : AHS2021-502840 - Financement d'un nouveau projet de recherche qui sera entrepris par l'Association des transports du Canada.

Organisation: Transports Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00509

Copie du rapport sur les faits aéronautiques (RFA) de Nav Canada qui informe le Système de compte-rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) 2016O1190 et tous les autres dossiers ayant trait à 2016O1190.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00621

Toutes les demandes ou les infractions contre MLS Property Group Ltd. avec Transports Canada en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992) ou la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2017-00917

PDF du document 146938, enregistré aux Services des documents juridiques de Transports Canada, intitulé « Convention de cession », 31 mai 1996 (concernant l’aéroport Pearson de Toronto).

Organisation: Transports Canada

1073 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00238

Données relatives à divers essais de collision de véhicules automobiles en 2019 visant le Chevrolet Silverado, le Kia Soul, le Nissan Kicks, le Toyota Highlander, le Honda Pilot et le Jeep Cherokee.

Organisation: Transports Canada

48 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00254

Documents relatifs aux essais de collision de véhicules à moteur : TC18-105, TC18-112, TC18110 et TC18-120.

Organisation: Transports Canada

48 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00258

Note d'information pour le sous-ministre : AA-2020-490965 - Interdire les embarcations de plaisance étrangères dans l'Arctique canadien.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00268

Note d’information à l’intention du ministre : AA-2020-490965 – interdiction de la circulation des embarcations de plaisance étrangères dans l’Arctique canadien.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
décembre 2021
Date de modification :