À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2021-00568
Note d'information au ministre : ACG-2021-501893 - Fusion et acquisition proposées en vertu de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00615
Courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre de Transports Canada au sujet de la production de la vidéo du père Noël publiée par le ministre Omar Alghabra le 23 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00530
Note d'information au sous-ministre : AHS2021-502840 - Financement d'un nouveau projet de recherche qui sera entrepris par l'Association des transports du Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00509
Copie du rapport sur les faits aéronautiques (RFA) de Nav Canada qui informe le Système de compte-rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) 2016O1190 et tous les autres dossiers ayant trait à 2016O1190.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00621
Toutes les demandes ou les infractions contre MLS Property Group Ltd. avec Transports Canada en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992) ou la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2017-00917
PDF du document 146938, enregistré aux Services des documents juridiques de Transports Canada, intitulé « Convention de cession », 31 mai 1996 (concernant l’aéroport Pearson de Toronto).Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00238
Données relatives à divers essais de collision de véhicules automobiles en 2019 visant le Chevrolet Silverado, le Kia Soul, le Nissan Kicks, le Toyota Highlander, le Honda Pilot et le Jeep Cherokee.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00254
Documents relatifs aux essais de collision de véhicules à moteur : TC18-105, TC18-112, TC18110 et TC18-120.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00258
Note d'information pour le sous-ministre : AA-2020-490965 - Interdire les embarcations de plaisance étrangères dans l'Arctique canadien.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00268
Note d’information à l’intention du ministre : AA-2020-490965 – interdiction de la circulation des embarcations de plaisance étrangères dans l’Arctique canadien.Organisation: Transports Canada
décembre 2021