À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2021-00301
Documents concernant la rémunération annuelle totale (y compris les primes, allocations ou autres formes de rémunération) de tous les cadres, agents, directeurs et membres du personnel de gestion de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du…Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00304
Rapports d’incidents de sûreté aérienne pour l’aéroport international d’Ottawa (YOW) – période du 1er juin 2020 au 1er juin 2021. Thèmes d’allégations de détournements d’avion, d’explosifs, de découverte d’armes et de menaces à la première ligne de…Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00310
Une copie du rapport d’événement d’aviation 276094-V1 et de tous les documents détenus par Transports Canada qui font référence aux événements décrits dans le rapport du Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC…Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00360
Toutes les communications des fonctionnaires du ministère impliqués dans la planification des vols transportant le président du Sénat George Furey.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00420
Renseignements sur Lady Rose Marine Services Ltd. concernant le transport de marchandises dangereuses et d’autres réglementations.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00430
Renseignements statistiques concernant les activités aéroportuaires obtenues des autorités cubaines depuis l’entrée en vigueur du Traité, le 12 février 1998, en plus des frais et redevances perçus par les autorités cubaines auprès des compagnies…Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00431
Rapport d’enquête sur les collisions de Transports Canada, 2019-10-007, Partie 1 Reconstitution de l’accident pour la collision impliquant un autocar de 51 passagers Prevost XL2 2001 le 13 septembre 2019.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00432
Documents relatifs aux vols de dignitaires transportant l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, du 1er janvier 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00433
Tous documents concernant l'entreprise Remorquage & Transport Desrochers Inc. depuis sa constitution le 26 juin 2002.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00435
Documents concernant des permis et des approbations pour une propriété située sur la rive du lac Paudash à Bancroft, en Ontario.Organisation: Transports Canada
novembre 2021