Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00409

Documents concernant l’embranchement intermodal de Vancouver du Canadien Pacifique à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00422

Rapport annuel d’information sur la navigabilité pour l’avion Cessna A150L C-GWQH.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00428

Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS2021-502806 – Prolongation du Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00441

Trafic aérien ayant survolé Brampton, en Ontario, du 1er mai 2021 au 21 octobre 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2017-00766

Tous documents relatif à l’atterrissage du vol 781 d’Air Canada à l’aéroport de San Francisco le 22 octobre 2017 et le 9 novembre 2017.

Organisation: Transports Canada

214 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-00646

Note d’information : ACE2019-482147-XA - Vols nolisés vers la Nouvelle-Écosse 2019-12-16 Secteur : Destinataire de la politique aérienne : Intervention du ministre requise : Pour information.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00038

ACL2020-483660-XM le Plan prospectif de la réglementation 2020-2022 de l’Office des transports du Canada.

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00043

Documents d’information préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre en janvier, février ou mars 2020 : ACE2020-482979-XM réunions sur l’acquisition d’Air Canada-Transat.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00329

Liste de tous les déversements, incendies ou rejets de matières dangereuses et de toutes les explosions (HAZMAT) survenus sur ou à proximité du service de transport de Canso (par autoroute, chemin de fer ou canal/écluses) entre le 1er octobre 2010…

Organisation: Transports Canada

9 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00494

Demandes d’exemption auprès de Transports Canada concernant le Règlement de l’aviation canadien (RAC) 700.60(1) et (2)(b) en ce qui a trait à la nouvelle réglementation sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol, pour la période…

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
septembre 2021
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