À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00495
Communications concernant le résultat de la demande d’exemption(s) au Règlement de l’aviation canadien (RAC) C700, 60(1) et 2(b) concernant la nouvelle réglementation sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol, du 1er novembre …Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00582
Nombre, montants et raisons de l'imposition d'amendes à des voyageurs canadiens et étrangers qui ont circulé dans un ou des avions et n’ont pas suivi les règles sanitaires liées à la pandémie COVID-19 entre le 1er mars 2020 et le 20…Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00589
Tous documents concernant l’événement décrit dans le rapport 2016O2991 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC), qui s’est produit le 14 novembre 2016.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00037
Toutes correspondances entre le ministre des Transports du Canada et des ministres provinciaux au Québec entre le 1er janvier 2021 et le 20 avril 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00051
Tous les documents liés à l’enquête numéro A20W0046.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00074
Information relative à la cargaison du véhicule incendié dans la région de Val d’Or, Québec, le 15 octobre 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00127
Données et enregistrements sur le rappel 2016-184 de Transports Canada (TC) et l’enquête 3280-09-25 de TC.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00169
Toutes les communications envoyées/reçues par des fonctionnaires au niveau DG, SMA ou SM et le personnel de communication en lien avec les cartes défectueuses mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675. Du 1er janvier 2017 au 21 juin …Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00208
Note de breffage : AO-2021-501889-XM Infographiques du Plan de protection des océans et la Stratégie de l'économie bleue.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00274
Carnets de vol mensuels de la flotte d'aéronefs Cessna Citation de Transports Canada du 21 juillet 2020 au 30 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2021