Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00329

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC, Marc Garneau, ministre des Transports du Canada, et Alain Berinstain, directeur des politiques du cabinet du ministre, le 27 mars 2017.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00351

Nombre total de validations de licence de pilotes étrangers et de transferts de licence par an au cours des 4 dernières années (2017 à 2020), répertoriés et ventilés par pays d’origine par an.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00353

Copie de la lettre de politique 145 de Transports Canada (LPACA 145) : « Atterrissages et décollages d’hélicoptères dans les zones bâties des villes et des villages », qui ont été annulés le 23 décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00363

Documents au sujet de l'autorisation, permission ou construction de pistes d'atterissage sur des lots de la municipalité de Pontiac, Québec.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00366

Correspondance entre les Opérations nationales et Air Canada, WestJet et Sunwing entre le 1er juin 2021 et le 1er septembre 2021, qui concerne/inclut Flair Airlines.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00385

Documents concernant la société Manoaka Developments Inc. et/ou son immeuble à Trenton, Ontario au sujet de non-conformité ou infraction à une loi ou règlement, et les rapports relativement à ses activités.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00386

Tous les documents concernant la société Mogile Technologie Inc.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2017-00894

Copies des formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er septembre 2017 au 1er mars 2018.

Organisation: Transports Canada

518 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00039

Demandes de formulaires d’autorisation d’obstacle aérien pour la province de la Saskatchewan reçues entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2009 sous forme de tableur.

Organisation: Transports Canada

54 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00320

Crédits mensuels pour les véhicules zéro émission (VZE) et nombre connexe de véhicules pour lesquels un crédit a été accordé, triés par mois de crédit, puis par province, par fabricant et modèle, du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021
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