Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00026

Documents relatifs aux terres et aux installations décrits légalement comme PT LT 36 Con 1 Elizabethtown-Kitley.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00539

Documents définitifs ou les plus récents de Transports Canada relatifs aux coussins gonflables en ce qui concerne son enquête sur les coussins gonflables et les systèmes de retenue de sécurité d’Arc Automotive Inc., y compris les documents fournis à…

Organisation: Transports Canada

71 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00580

L’ensemble des plaintes, des enquêtes, des enjeux, des états d’avancement par rapport aux calendriers établis, etc. pour les Nissan Pathfinders 2013 et 2014 relativement aux problèmes de sécurité concernant les mécanismes de blocage et de dégagement…

Organisation: Transports Canada

66 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00028

Documents relatifs au 333 Pembina Highway à Winnipeg (Manitoba).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00031

Tous les rapports MERINT dont disposent Transports Canada et qui ont été créés au cours de la période du 1er janvier 2000 au 20 avril 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00067

Tous les documents concernant Greenfield Construction et le processus d’appel d’offres pour le projet de modernisation du secteur ouest appartenant à l’Administration portuaire de Saint John, au cours de la période du 1er janvier 2019 au 6 mai 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00058

Copie du rapport de plainte pour défectuosité de Transports Canada, inscription 2020-2123.

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00034

Tous les dossiers et toute autre information ayant été divulgués en réponse à la demande A-2016-00643.

Organisation: Transports Canada

838 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00065

Rapport de police no 21-9261 daté du 16 avril 2021 – accident survenu aux installations de la SFC Leitrim.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00057

Pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021, tous les documents faisant référence à l’article de presse suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/tesla-takes-canadian-taxpayers-for-60-million-subsidy-ride.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021
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